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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Responsable du traitement

Le service DyaPi est édité par AYTECHNET, SARL au capital de 20 000 €, siège social Le Cayla, 15600 Leynhac (France), RCS d'Aurillac n° 502 088 792, TVA FR45502088792. Contact : contact@aytechnet.fr. Aytechnet n'a pas désigné de DPO, la nature et l'échelle de ses traitements ne le rendant pas obligatoire (art. 37 RGPD).

2. Deux rôles distincts

  • Pour les données de votre compte et de votre usage du site, Aytechnet est responsable de traitement (la présente politique s'applique).
  • Pour les données métier que vous faites transiter (commandes, factures, tiers), Aytechnet est sous-traitant pour votre compte (art. 28 RGPD), régi par l'Accord de traitement de données (DPA — Annexe B des CGV).

3. Données que nous traitons (en tant que responsable)

  • Compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), ou identité fournie par Google / GitHub (OAuth).
  • Connexion et usage : identifiants de session, journaux techniques, adresse IP, consommation du service.
  • Newsletter (si inscription) : e-mail et preuve de consentement.
  • Aytechnet ne stocke pas de données de carte bancaire (paiements gérés par un prestataire spécialisé, ex. Stripe).

4. Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte, fournir le service — exécution du contrat.
  • Sécurité, prévention des abus, amélioration — intérêt légitime.
  • Facturation, comptabilité, facturation électronique — obligation légale.
  • Newsletter, cookies non essentiels — consentement.

5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Aytechnet peut recourir à des sous-traitants pour l'hébergement, le paiement (ex. Stripe), la transmission des factures électroniques (PDP — SuperPDP) et l'authentification (Google, GitHub). Ils n'accèdent aux données que pour la finalité concernée.

6. Transferts hors EEE

Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Espace économique européen, Aytechnet s'assure de garanties appropriées : décision d'adéquation, EU-US Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types (art. 46 et s. RGPD).

7. Durées de conservation

  • Compte : durée de la relation, puis suppression ou anonymisation.
  • Pièces comptables d'Aytechnet : 10 ans (Code de commerce).
  • Factures électroniques transitées : DyaPi agit en opérateur de dématérialisation en mode pass-through ; l'original officiel est conservé par la PDP agréée (SuperPDP) à laquelle DyaPi vous connecte, selon les obligations propres à cette plateforme. DyaPi ne conserve pas durablement vos factures ; un archivage à valeur probante de 10 ans peut être proposé en option.
  • Journaux de connexion : durée limitée, proportionnée à la sécurité.
  • Newsletter : jusqu'à désinscription.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, et du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer : contact@aytechnet.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour les données traitées pour le compte d'un Client (DPA), les demandes sont à adresser au Client, responsable du traitement ; Aytechnet l'assiste (Annexe B des CGV).

9. Cookies

DyaPi utilise un cookie de session strictement nécessaire (authentification). Tout cookie non essentiel serait soumis à votre consentement préalable.

10. Modifications

Aytechnet peut faire évoluer la présente politique ; la version applicable est celle publiée à la date de votre visite.